TVA artisan BTP : les taux réduits à connaître

La TVA dans le BTP, c'est un casse-tête. Trois taux possibles, des conditions précises, un risque réel de redressement si vous vous trompez. Voici les règles 2026 en clair.

Les 3 taux applicables

• 20% : taux normal, pour tout ce qui n'est pas dérogatoire
• 10% : taux intermédiaire, pour les travaux d'amélioration / transformation / aménagement / entretien dans les logements de plus de 2 ans
• 5,5% : taux réduit, pour les travaux de rénovation énergétique éligibles dans les logements de plus de 2 ans

Quand appliquer le 5,5% ?

Cumulativement :

1. Logement achevé depuis plus de 2 ans
2. Logement à usage d'habitation principal ou secondaire
3. Travaux figurant dans la liste officielle (isolation, chaudière performante, PAC, panneaux solaires thermiques, équipements à énergies renouvelables, etc.)
4. Matériaux respectant les critères techniques (résistance thermique, COP, etc.)

Exemples typiques :

• Isolation des combles avec laine de roche R = 7 m².K/W
• Pose d'une PAC air/eau avec COP > 4
• Chaudière à condensation
• Pompe à chaleur géothermique
• Panneaux solaires thermiques

Dans le doute : référez-vous à la liste officielle BOI-TVA-LIQ-30-20-90.

Quand appliquer le 10% ?

• Travaux d'amélioration / transformation / aménagement / entretien
• Logement achevé depuis plus de 2 ans
• Logement à usage d'habitation

Exemples :

• Refaire une salle de bain (sans amélioration énergétique notable)
• Peinture intérieure
• Pose de carrelage
• Cloisons
• Pose d'une cuisine équipée
• Réparation d'une toiture (mais pas isolation)

Quand appliquer le 20% ?

• Tous les travaux dans le neuf (moins de 2 ans)
• Travaux dans des locaux pros (bureaux, commerces)
• Travaux non liés à l'habitation
• Surélévations augmentant la surface de plus de 10% (assimilées à du neuf)
• Construction d'un bâtiment annexe (garage, abri)

L'attestation client : OBLIGATOIRE pour 5,5% et 10%

Pour appliquer le 5,5% ou le 10%, vous devez faire signer au client une attestation simplifiée (formulaire CERFA n° 13948 ou 13949).

Cette attestation certifie :

• Le logement a plus de 2 ans
• Type de logement (habitation principale, secondaire, etc.)
• Type de travaux

Sans cette attestation signée, l'URSSAF / le fisc peut vous redresser sur les TVA réduites appliquées.

Conserver l'attestation

10 ans minimum. C'est votre preuve en cas de contrôle.

Astuce : créez un dossier "Attestations TVA" sur votre Drive ou ordinateur, et scannez systématiquement chaque attestation reçue. Ne laissez jamais l'original chez le client sans copie.

Les pièges classiques

Piège 1 : confondre 10% et 5,5%

Une isolation des combles = 5,5% Une rénovation salle de bain (avec petits travaux d'isolation incidents) = 10% Une simple repeinte = 10%

Si vous appliquez 5,5% sur une simple peinture, redressement assuré.

Piège 2 : mélanger les taux dans un devis

Si votre chantier mélange isolation (5,5%) et rénovation classique (10%), votre devis et facture doivent ventiler les deux taux séparément. Pas de moyenne.

Piège 3 : oublier l'attestation

Voir plus haut. Sans attestation : 20% par défaut.

Piège 4 : appliquer 10% sur du neuf

Un logement de moins de 2 ans = 20% obligatoire, même si c'est de la "finition" pour le client.

Cas spécifiques

Surélévation

Si la surélévation augmente la surface de plus de 10% : 20% (assimilée au neuf) Si moins de 10% : 10% (transformation)

Locaux pros

20% systématique, sauf si conversion en logement (avec déclaration préalable).

Résidence secondaire

10% et 5,5% restent applicables si plus de 2 ans (peu importe principal vs secondaire).

Le bonus : la TVA et l'auto-entrepreneur

Si vous êtes auto-entrepreneur en franchise de TVA :

• Vous ne facturez PAS la TVA
• Mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" sur tous vos documents
• Vous ne pouvez pas la récupérer non plus
• Vos clients ne bénéficient pas des taux réduits puisqu'il n'y a pas de TVA

Quand votre CA approche du seuil (39 100€ en 2026), prenez option pour la TVA en amont si vos clients sont sensibles aux taux réduits.

Pour aller plus loin

• Devis artisan : les mentions obligatoires
• Facture artisan : modèle et obligations légales
• MaPrimeRénov' 2026 : ce que les artisans doivent savoir

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