Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Parties et objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Aveko Builder proposé par AVEKO, SAS au capital de 300 €, SIREN 979 997 764, dont le siège est situé Hameau Bocca Del Oro, 20137 Porto-Vecchio, France (ci-après « Aveko »). Tout utilisateur qui s'inscrit ou utilise le service accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

Aveko Builder est une plateforme SaaS de création et d'hébergement de sites internet destinée aux artisans et professionnels du BTP. Elle permet, via une interface conversationnelle assistée par intelligence artificielle, de générer un site internet professionnel hébergé sur un sous-domaine ou un domaine personnalisé. Le service est accessible à l'adresse aveko-builder.com.

3. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures agissant à titre professionnel ou aux personnes morales dûment représentées. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site. Ils sont exprimés en euros TTC.

• Le paiement est mensuel ou annuel, selon la formule choisie.
• La facturation est automatique via Stripe à chaque renouvellement de période.
• Aucun remboursement n'est dû pour les périodes déjà écoulées.
• Aveko se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par e-mail.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (14 jours) lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En activant votre site, vous reconnaissez et acceptez que le service soit fourni immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à son objet et à la législation en vigueur.
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits des tiers.
• Respecter la législation applicable à son propre site (mentions légales, RGPD, CGV le cas échéant).
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

7. Propriété du contenu

L'utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu'il fournit (textes, images, logo). Il accorde à Aveko une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger et afficher ces contenus dans le cadre du service. Aveko ne revendique aucun droit de propriété sur les sites générés.

8. Disponibilité et niveaux de service

Aveko s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité n'est formellement accordée, sauf mention contraire dans un contrat de service spécifique.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Aveko est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Aveko n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni de la conformité légale des sites générés par ces derniers.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aveko se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Aveko se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée à l'utilisateur par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le maintien de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.