Mentions légales site artisan : que faut-il mettre ?

Les mentions légales sur un site web, c'est obligatoire depuis la LCEN (article 6 III). Pas optionnel. Voici exactement ce que tu dois mettre, avec un modèle prêt à copier.

Ce qui est obligatoire

1. Identification de l'éditeur

Pour un artisan en EI ou auto-entrepreneur :

• Nom et prénom (en clair)
• Adresse du siège social (souvent ton domicile)
• N° de téléphone
• Email
• Forme juridique : "Entreprise individuelle" ou "Auto-entrepreneur"
• N° SIRET
• N° au répertoire des métiers (RM) si applicable

Pour une société (SARL, SAS) :

• Raison sociale
• Forme juridique (SARL, SAS...)
• Capital social (ex : 5 000€)
• Siège social
• N° RCS
• N° TVA intracommunautaire

2. Hébergeur

• Nom de l'hébergeur
• Adresse
• Téléphone

Exemple Aveko Builder : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA, +1 (650) 943-7160.

3. Directeur de publication

• Nom de la personne responsable du contenu (en général : toi)

4. Spécifique BTP

• Assurance professionnelle : nom de l'assureur, n° de contrat, zone de couverture (ex : "France métropolitaine")
• Garantie décennale : idem (souvent même contrat)

Modèle prêt à copier (auto-entrepreneur)

Mentions légales

Conformément à l'article 6 III de la LCEN, voici les mentions légales du présent site.

Éditeur du site [Prénom Nom] Auto-entrepreneur (entreprise individuelle) Adresse : [adresse complète] Téléphone : [téléphone] Email : [email] N° SIRET : [SIRET] N° au répertoire des métiers : [RM]

Directeur de la publication [Prénom Nom]

Hébergeur [Nom de l'hébergeur] [Adresse] Téléphone : [téléphone]

Assurance professionnelle Garantie décennale souscrite auprès de [Nom de l'assurance] Contrat n° [numéro] Couverture : France métropolitaine

Crédits photos Photos personnelles de l'éditeur, sauf mention contraire.

Modèle prêt à copier (société)

Mentions légales

Éditeur du site [Raison sociale] [Forme juridique] au capital de [montant] € Siège social : [adresse] RCS [ville] : [numéro] N° TVA : [numéro] Téléphone : [téléphone] Email : [email]

Directeur de la publication [Prénom Nom], [fonction]

Hébergeur [...]

Assurance [...]

Ce qui est SOUVENT oublié (et obligatoire)

Affichage de l'assurance décennale

Pour les pros du bâtiment : c'est obligatoire depuis 2015 (article L. 243-2 du Code des Assurances). Tu dois pouvoir prouver ton assurance avant chaque chantier. L'afficher sur le site, c'est anticiper.

Crédits photos

Si tu utilises des photos de banque d'images (Unsplash, Pexels), c'est sympa de mentionner "Crédits photos : Unsplash, Pexels" même si pas obligatoire.

Ce qui est en plus

En plus des mentions légales, le RGPD impose une politique de confidentialité distincte. Voir le guide RGPD.

Où placer les mentions légales

• Footer (bas de page) sur toutes les pages
• En lien : "Mentions légales"
• Sur une page dédiée

C'est tout. Pas de menu principal nécessaire.

Sanctions si tu ne les as pas

• Amende théorique : jusqu'à 75 000€ (entreprise individuelle) ou 375 000€ (société)
• En pratique : amendes de 200 à 1 500€ en première sanction

C'est rare mais existe. Surtout en cas de plainte client.

L'astuce : lien dans le footer

Place un lien "Mentions légales" dans le footer de chaque page. C'est la pratique standard. Le visiteur trouve toujours.

Avec un builder

Sur Aveko Builder, les mentions légales sont générées automatiquement à partir des infos que tu fournis (nom, adresse, SIRET). Tu n'as rien à rédiger.

Le piège : copier les mentions légales d'un autre

Beaucoup d'artisans copient-collent les mentions d'un autre site. Mauvaise idée :

• Les infos ne sont pas les tiennes (tu vas être responsable de fausses infos)
• L'autre artisan peut t'attaquer pour copie

Fais les tiennes. Avec le modèle ci-dessus, c'est 5 minutes.

Pour aller plus loin

• Obligation site internet artisan : ce que dit la loi
• RGPD pour artisans : ce qu'il faut savoir pour son site
• Comment afficher sa décennale et son RGE